Conclusions du Conseil sur la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n
1.
L’Union europ\u00e9enne est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par la situation politique en R\u00e9publique d\u00e9mocratique de Congo (RDC). Elle condamne vivement les actes d’extr\u00eame violence qui ont eu lieu les 19 et 20 septembre 2016, en particulier \u00e0 Kinshasa.
Ceux-ci ont encore aggrav\u00e9 la situation d’impasse dans laquelle se trouve laRDC du fait de la non-convocation dans les d\u00e9lais constitutionnels du corps \u00e9lectoral en vue de l’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. \u00c0 cet \u00e9gard, l’UE rappelle ses conclusions du 23 mai 2016 et r\u00e9affirme la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re des autorit\u00e9s de la RDC dans l’organisation des \u00e9lections.<\/p>\n
2.
La crise politique de la RDC ne peut \u00eatre r\u00e9solue qu’\u00e0 travers un engagement public et explicite de tous les acteurs de respecter la Constitution actuelle, en particulier en ce qui concerne la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels ainsi que par un dialogue politique substantiel, inclusif, impartial et transparent. Celui-ci doit d\u00e9boucher, en ligne avec l’esprit de la r\u00e9solution 2277 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, sur l’organisation d’\u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives dans le d\u00e9lai le plus court possible au cours de l’ann\u00e9e 2017.
Si l’actuel mandat pr\u00e9sidentiel vient \u00e0 son terme sans qu’il y ait eu un accord pr\u00e9alable sur le calendrier \u00e9lectoral, l’UE devra consid\u00e9rer l’impact d’une telle situation sur ses relations avec le gouvernement de la RDC.<\/p>\n
3.
Le dialogue facilit\u00e9 par l’Union africaine \u00e0 Kinshasa, et soutenu par l’UE en tant que membre du groupe de soutien, doit ouvrir la voie \u00e0 une nouvelle phase d’un processus politique plus inclusif au cours des semaines \u00e0 venir. Il devra \u00eatre clarifi\u00e9, d’ici le 19 d\u00e9cembre, la mani\u00e8re dont se d\u00e9roulera la p\u00e9riode transitoire jusqu’aux \u00e9lections. L’UE souligne l’urgence de la situation et
l’importance de la participation \u00e0 un tel processus de toutes les grandes familles politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale du Congo. Elle appelle la majorit\u00e9 et l’opposition \u00e0 rechercher les compromis n\u00e9cessaires port\u00e9s par un tr\u00e8s large consensus populaire.<\/p>\n
4.
Afin d’assurer un climat propice \u00e0 la tenue du dialogue et des \u00e9lections, le gouvernement doit prendre un engagement clair de veiller au respect des droits de l’Homme et de l’\u00e9tat de droit et cesser toute instrumentalisation de la justice. L’UE appelle \u00e0 la lib\u00e9ration de tous les prisonniers politiques et \u00e0 la cessation des poursuites judiciaires politiquement motiv\u00e9es contre l’opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9habilitation des personnes victimes de jugements politiques.L’interdiction des manifestations pacifiques, l’intimidation et le harc\u00e8lement \u00e0 l’encontre de l’opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des m\u00e9dias ne permettent pas de pr\u00e9parer une transition paisible et d\u00e9mocratique. Dans ce contexte, l’engagement de l’UE dans de nouveaux programmes de r\u00e9forme de la police et de la justice ne peut \u00eatre assur\u00e9. L’UE appelle la MONUSCO, dans le cadre de son mandat de protection des civils et dans la limite de ses moyens et de son dispositif, \u00e0 se d\u00e9ployer de mani\u00e8re dissuasive et demande la pleine coop\u00e9ration des autorit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution adopt\u00e9e lors de la trente-troisi\u00e8me session du Conseil des droits de l’Homme.<\/p>\n
5.
Les tr\u00e8s nombreuses arrestations qui ont suivi les \u00e9v\u00e9nements du 19 et 20 septembre suscitent de fortes pr\u00e9occupations quant au respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales et \u00e0 la volont\u00e9 de garantir une justice ind\u00e9pendante. L’UE exhorte tous les acteurs, tant du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s que du c\u00f4t\u00e9 de l’opposition, \u00e0 rejeter l’usage de violence. Elle rappelle la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour
maintenir l’ordre public tout en assurant le respect des libert\u00e9s fondamentales. Une enqu\u00eate ind\u00e9pendante doit permettre de d\u00e9gager rapidement les responsabilit\u00e9s individuelles de chacun. La MONUSCO et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme en RDC (BCNUDH) doivent pouvoir effectuer leur travail de documentation sans entraves. L’UE a \u00e9galement pris note du communiqu\u00e9 du Procureur de la Cour P\u00e9nale Internationale du 23septembre 2016, qui a d\u00e9clar\u00e9 surveiller avec une extr\u00eame vigilance la situation sur le terrain.<\/p>\n
6.
L’UE r\u00e9it\u00e8re sa forte pr\u00e9occupation face \u00e0 la situation dans l’est du pays, et en particulier \u00e0 Beni. Dans ce contexte, l’UE rappelle l’existence de la r\u00e9solution 2293 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies qui fixe le cadre onusien de mesures restrictives \u00e0 l’encontre des individus ou des entit\u00e9s responsables de graves violations des droits de l’Homme.<\/p>\n
7.
Devant les risques d’instabilit\u00e9 dans le pays et la menace que cela constitue pour la r\u00e9gion, l’UE restera enti\u00e8rement mobilis\u00e9e. Les \u00c9tats membres s’accordent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner leur approche en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de visas \u00e0 l’\u00e9gard des d\u00e9tenteurs d’un passeport diplomatique ou de service. L’UE utilisera tous les moyens \u00e0 sa disposition, y compris le recours \u00e0 des mesures restrictives individuelles contre ceux qui sont responsables de graves violations des droits de l’Homme, incitent \u00e0 la violence ou qui feraient obstacle \u00e0 une sortie de crise consensuelle, pacifique etrespectueuse de l’aspiration du peuple congolais \u00e0 \u00e9lire ses repr\u00e9sentants. Le Conseil invite la Haute Repr\u00e9sentante \u00e0 initier un travail dans ce sens.<\/p>\n
8.
L’UE rappelle les efforts significatifs qu’elle a consentis ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour accompagner le pays et confirme sa disponibilit\u00e9 \u00e0 les intensifier en r\u00e9it\u00e9rant sa demande du 2 juin 2016 au gouvernement d’initier dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Conseil de l’UE<\/p>\n
Un dialogue politique au plus haut niveau, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 de l’Accord de Cotonou. Elle est dispos\u00e9e \u00e0 apporter son soutien, y compris financier, \u00e0 un processus \u00e9lectoral transparent sur la base d’un accord politique inclusif et d’un calendrier clair agr\u00e9\u00e9 par les parties prenantes, et si toutes les conditions sont r\u00e9unies conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et \u00e0 la r\u00e9solution 2277 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. Dans ces conditions, l’UE restera engag\u00e9e en tant que membre du groupe de soutien \u00e0 la facilitation et
travaillera \u00e9troitement avec ses partenaires, notamment africains. Elle salue les efforts consid\u00e9rables de la r\u00e9gion pour rapprocher les positions, en particulier lors de la tenue prochaine d’un sommet sur la RDC organis\u00e9 \u00e0 Luanda par la Conf\u00e9rence Internationale sur la R\u00e9gion des Grands Lacs, les Nations Unies et l’Union africaine, et d’une r\u00e9union minist\u00e9rielle de la SADC.<\/p>\n
Press office – General Secretariat of the Council<\/p>\n
Rue de la Loi 175 – B-1048 BRUSSELS – Tel.: +32 (0)2 281 6319<\/p>\n
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