Dans le cadre de ses activit\u00e9s institutionnelles, l’Ambassade d’Italie \u00e0 Kinshasa organise un grand nombre d’\u00e9v\u00e9nements pour promouvoir les aspects \u00e9conomiques, culturels et scientifiques de l’Italie en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n
Dans ce contexte, l’Ambassade invite les sujets publics et\/ou priv\u00e9s \u00e0 manifester leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 soutenir l’organisation de ces activit\u00e9s, qui comprennent \u00e9galement les c\u00e9l\u00e9brations de la F\u00eate de la R\u00e9publique, en sponsorisant un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
Les personnes int\u00e9ress\u00e9es auront la possibilit\u00e9 de promouvoir leur image, leur nom d’entreprise ou autres \u00e9l\u00e9ments distinctifs de la mani\u00e8re convenue de temps \u00e0 autre dans le contrat de sponsoring sp\u00e9cifique qui sera finalis\u00e9 selon les termes d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent avis.<\/p>\n
D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n Conditions en mati\u00e8re de sponsoring<\/strong><\/p>\n Dans le respect des principes d’impartialit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les op\u00e9rateurs ayant manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat, le contrat de sponsoring peut \u00eatre librement n\u00e9goci\u00e9 entre les parties, sans pr\u00e9judice de la n\u00e9cessit\u00e9 de s’assurer que le sponsor n’encourt pas dans des motifs d’exclusion de la proc\u00e9dure de sponsoring, pr\u00e9vus \u00e0 l’article 80 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 50\/2016.<\/p>\n Le sponsor doit \u00e9galement \u00eatre en possession des conditions pour l’acquisition des services et des fournitures faisant l’objet du sponsoring. L’ambassade peut autoriser plus d’un sponsor \u00e0 financer chaque initiative. Aucun des sponsors ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 l’exclusivit\u00e9 pour les initiatives individuelles.<\/p>\n Modes de s\u00e9lection<\/strong><\/p>\n Cet avis n’engage en rien l’Ambassade et doit \u00eatre compris comme visant \u00e0 recevoir une ou plusieurs offres de sponsoring de la part d’op\u00e9rateurs potentiellement int\u00e9ress\u00e9s. Le pr\u00e9sent avis ne pr\u00e9voit aucune proc\u00e9dure d’attribution. Il n’est donc pas pr\u00e9vu de classement, de notation ou d’autre classification des m\u00e9rites.<\/p>\n Les offres de sponsoring ne lient donc pas l’Ambassade aux fins de la formalisation du contrat. Dans le cas d’une manifestation d’int\u00e9r\u00eat jug\u00e9e digne d’un examen plus approfondi, les parties seront contact\u00e9es avec une communication sp\u00e9cifique. L’Ambassade se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de rechercher des sponsors directement par l’interm\u00e9diaire de ses propres contacts.<\/p>\n Les offres de sponsoring seront \u00e9valu\u00e9es par l’Ambassade selon les crit\u00e8res de rentabilit\u00e9, d’efficacit\u00e9, d’opportunit\u00e9 et d’\u00e9quit\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur, dans un cadre de l\u00e9galit\u00e9, de bonne ex\u00e9cution, de non-discrimination et de transparence de l’action administrative, dans le respect des principes de protection de l’environnement et d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Enfin, l’Ambassade se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter les propositions qui, en raison de la nature du sponsoring et\/ou de l’activit\u00e9 du sponsor, sont jug\u00e9es incompatibles avec le r\u00f4le institutionnel de l’Ambassade elle-m\u00eame ; peuvent cr\u00e9er des conflits d’int\u00e9r\u00eats ; peuvent causer un pr\u00e9judice et\/ou un dommage \u00e0 l’image et \u00e0 l’activit\u00e9 de l’Ambassade ; sont contraires aux principes de l’ordre juridique italien et de la RDC.<\/p>\n Clauses contractuelles sp\u00e9cifiques<\/strong><\/p>\n Une clause sp\u00e9cifique sera incluse dans le contrat permettant \u00e0 l’Ambassade de se retirer pour des raisons de politique \u00e9trang\u00e8re, sur simple demande, sans aucune condition ou limitation, sans frais et sans pr\u00e9judice du droit au remboursement de tout paiement anticip\u00e9 pour des fournitures d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es. En revanche, les services d\u00e9j\u00e0 rendus et\/ou la prise en charge des dettes contract\u00e9es ne donnent lieu \u00e0 aucune demande de restitution de la part de l’Ambassade.<\/p>\n L’Ambassade ne sera pas tenue responsable si des circonstances exceptionnelles et\/ou de force majeure, ou en tout cas des circonstances non imputables \u00e0 l’Ambassade, emp\u00eachent la r\u00e9alisation des \u00e9v\u00e9nements couverts par le contrat de sponsoring.<\/p>\n Comment soumettre une manifestation d’int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p>\n Les personnes souhaitant \u00eatre contact\u00e9es sont invit\u00e9es \u00e0 envoyer une manifestation d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante :<\/p>\n kinshasa.amministrativo@esteri.it<\/a><\/strong>\u00a0et, pour information, kinshasa.segreteria@esteri.it<\/a><\/strong>, en prenant soin d’indiquer dans l’objet : “MANIFESTION D’INT\u00c9R\u00caT POUR LE SPONSORING”<\/strong> et en joignant, sous peine d’exclusion, les \u00e9l\u00e9ments suivants<\/p>\n a) une autocertification \/ autod\u00e9claration<\/a><\/strong> au lieu d’une d\u00e9claration sous serment, comprenant :<\/p>\n \u00b7 le nom, les donn\u00e9es juridiques et fiscales de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l’entit\u00e9 qui pr\u00e9sente la proposition ;<\/p>\n \u00b7 les donn\u00e9es personnelles et fiscales et le poste occup\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal et\/ou le signataire de la proposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/p>\n b) une br\u00e8ve description de l’activit\u00e9 de l’entit\u00e9 proposante, de sa dimension \u00e9conomique et de ses politiques de marketing ;<\/p>\n c) le type de sponsoring (financier, technique, mixte) pour lequel l’offre est faite. L’Ambassade d’Italie \u00e0 Kinshasa se r\u00e9serve le droit de demander, sur la base de ses propres exigences, toute modification du contenu de l’offre, sans aucune obligation pour le sponsor ;<\/p>\n d) dans le cas d’un sponsoring technique, le sponsor doit d\u00e9clarer qu’il poss\u00e8de les qualifications requises pour le service sp\u00e9cifique et qu’il effectuera le service\/fourniture avec des travailleurs qualifi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en fournissant \u00e9galement les certifications de son ex\u00e9cution dans les r\u00e8gles de l’art. Il doit \u00e9galement quantifier la valeur financi\u00e8re des biens\/services couverts par le sponsoring technique.<\/p>\n e) Toute conception relative \u00e0 des propositions de contre-prestation sp\u00e9cifique, de communication et\/ou de diffusion de son logo\/image.<\/p>\n f) La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une photocopie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou du signataire, s’il est diff\u00e9rent.<\/p>\n Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n Les proposants consentent au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins exclusives de gestion administrative et comptable des dossiers relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de sponsoring.<\/p>\n Les propositions de sponsoring doivent donc \u00eatre accompagn\u00e9es de la prise de connaissance<\/strong><\/a> et de l’acceptation de la note d’information relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679, art. 13 figurant \u00e0 l’annexe 2 du pr\u00e9sent avis.<\/p>\n\n