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Appel d’offres privé 2024 – Demandes de demandes de contributions à des projets visant à permettre la participation italienne à des initiatives internationales de paix et humanitaires conformément à l’article 23-ter du décret présidentiel. 18/1967.

privatipace

Pour permettre la participation italienne aux initiatives internationales de paix et humanitaires, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est autorisé, conformément à l’art. 23 Ter Décret présidentiel 18/1967, paragraphe 2, pour accorder des contributions à des initiatives proposées par des entités privées italiennes et étrangères, à la suite d’une procédure publique, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement.

Pour l’affectation des contributions des ressources relevant de sa compétence pour 2024, la direction générale de la mondialisation (DGMO), la direction générale des affaires politiques et de sécurité (DGAP) et la direction générale de l’Europe et de la politique commerciale internationale (DGUE) ont établi avis publicitaires pour le versement des contributions.

Bando Privati 2024 – Decreto di avvio della procedura per l’erogazione dei contributi di competenza della Direzione Generale per gli Affari Politici e di Sicurezza a soggetti privati

Bando Privati 2024 – Avviso di pubblicità

Bando Privati 2024 – Allegato A

Bando Privati 2024 – Allegato B

Bando Privati 2024 – Allegato C

Bando Privati 2024 – Allegato D

En ce qui concerne les modalités de présentation des candidatures, l’article 4 des deux Avis prévoit que, pour les sujets ayant leur siège social dans un pays tiers, la candidature est introduite exclusivement par l’intermédiaire de la Représentation diplomatique italienne territorialement compétente (paragraphe 2) et que, au lieu de la déclaration tenant lieu de certifications selon le modèle joint à l’Avis, les mêmes sujets doivent produire des documents équivalents appropriés selon la législation de l’État auquel ils appartiennent, légalisés par la Représentation Diplomatique Italienne territorialement compétente (paragraphe 5) .

Par ailleurs, aux fins de respecter le délai final fixé par les Avis (13 septembre 2024 pour l’Avis DGMO, 13 septembre pour l’Avis DGAP, 30 septembre 2024 pour l’Avis DGUE) au MAECI|3330203|06/08/2024| 0001389-Le cachet apposé par la Représentation Diplomatique dès réception de la demande fera foi (paragraphe 6).