Les informations générales sur la légalisation des documents peuvent être consultées sur le site du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :
Pour être exécutoires en Italie, les actes et documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés par les représentations diplomatiques et consulaires italiennes à l’étranger et traduits en langue italienne.
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Les utilisateurs sont informés que les rendez-vous pour la légalisation des documents à notre Ambassade doivent être pris via le portail de réservation Prenot@Mi.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA LÉGALISATION DES ACTES DE CITOYENNETÉ
- Demande écrite de légalisation indiquant les documents à légaliser et le motif (citoyenneté), datée et signée par le demandeur.
- Photocopie lisible du titre de séjour.
- Copie conforme de l’original de l’acte de naissance légalisé au Ministère des Affaires Etrangères du pays de naissance.
- Casier judiciaire récent (< 3 mois) légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères compétent (à produire ultérieurement, sur notre demande, lorsque nous aurons confirmation de l’authenticité des documents de l’état civil).
- Traduction en italien de la copie certifiée conforme de l’acte de naissance légalisé par le ministère des Affaires étrangères du pays de naissance.
- Traduction en italien du casier judiciaire récent légalisé par le ministère des Affaires étrangères du pays d’origine.
- Dans le cas où le demandeur ne peut pas suivre personnellement sa démarche, il devra fournir une délégation au responsable ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité en cours de validité du délégué.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS DE L’ÉTAT CIVIL
- Demande écrite de légalisation indiquant les documents à légaliser et le motif, datée et signée par le demandeur.
- Photocopie d’une pièce d’identité.
- Copie certifiée conforme de l’original de l’acte d’état civil (naissance/mariage/divorce/décès) légalisé par le ministère des Affaires étrangères compétent.
- Traduction en italien de la copie certifiée conforme de l’acte d’état civil (naissance/mariage/divorce/décès) légalisé par le ministère des Affaires étrangères compétent.
- Dans le cas où le demandeur ne peut pas suivre personnellement sa démarche, il devra fournir une procuration au responsable ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité en cours de validité du délégué.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA LÉGALISATION DES ACTES AUTRES QUE L’ÉTAT CIVIL CEUX
- Demande écrite de légalisation indiquant les documents à légaliser et le motif, datée et signée par le demandeur.
- Photocopie d’une pièce d’identité.
- Copie certifiée conforme de l’original du document légalisée par le ministère des Affaires étrangères compétent.
- Traduction en italien de la copie certifiée conforme du document légalisé par le ministère des Affaires étrangères compétent.
- Dans le cas où le demandeur ne peut pas suivre personnellement sa démarche, il devra fournir une délégation au responsable ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité en cours de validité du délégué.
N.B. Le bureau consulaire se réserve le droit de vérifier l’authenticité de la documentation présentée.
DROITS CONSULAIRES
- Légalisation des actes de l’état civil : art. 7 (Tableau des frais consulaires annexé au décret législatif 71/2011 et modifié en application du décret législatif du 29 octobre 2016, n.221) – 12,00 USD.
- Légalisation de la signature du traducteur : art. 69 (Tableau des frais consulaires joint au décret législatif 71/2011 et modifié en application du décret législatif du 29 octobre 2016, n.221) – 26,00 USD (pour chaque légalisation).
- Certification de conformité à la traduction originale : art. 72 (Tableau des droits consulaires joint au décret législatif 71/2011 et modifié en exécution du décret législatif du 29 octobre 2016, n.221) – 14,00 USD (pour chaque feuille en italien) – 22,00 USD (pour chaque feuille en italien et non en italien) .
ANNEXES